Charte d'utilisation de la plateforme Moodle Sciences

Résumé

https://moodle-sciences.sorbonne-universite.fr est un service de cours en ligne de la Faculté des
Sciences et Ingénierie de Sorbonne Université. Merci d'accepter cette charte d'utilisation.

Politique complète

https://moodle-sciences.sorbonne-universite.fr est un service de cours en ligne de la Faculté
des Sciences et Ingénierie de Sorbonne Université. Ce service repose sur le logiciel libre Moodle et
est administré fonctionnellement et techniquement par le Centre d’Accompagnement pour la
Pédagogie et SUpport à L’Expérimentation (CAPSULE).

Nous vous invitons à consulter les règles d'usages exposées ci-dessous. En utilisant cette
plateforme de cours en ligne, vous déclarez accepter l'ensemble des règles d'utilisation. Les
droits que CAPSULE pourrait détenir ne se trouvent toutefois pas limités par ces dispositions.
Ce qu'il faut retenir :

• Vous acceptez d’être responsable des contenus échangés au travers de vos espaces,
  et vous vous engagez à respecter la législation sur la propriété intellectuelle et la vie privée
  des participants impliqués.
• Vous êtes informé(e) que certaines données sont enregistrées concernant vos actions sur
  la plateforme. Les gestionnaires s’engagent à les utiliser pour vous dépanner et pour
  faire des statistiques globales d’utilisation de la plateforme.
• Vous vous engagez à ne rien faire pour mettre le service en péril et à mettre
  tout en œuvre pour rendre vos documents aussi légers que possible avant diffusion.

1. Préambule

Les présentes règles d'usages sont portées à la connaissance de tout utilisateur de la plateforme
de la Faculté des Sciences et Ingénierie gérée par CAPSULE. Elles précisent de manière non
exhaustive et non limitative les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent se servir de
cette plateforme.

Par utilisateur, s'entend toute personne ayant accès, grâce à un identifiant et un mot de passe
strictement personnel et non cessible, aux cours, ressources et informations de la plateforme
https://moodle-sciences.sorbonne-universite.fr, quel que soit son statut, pour une durée
déterminée en fonction de son activité dans l'établissement.

2. La création des cours et l'inscription aux cours

Par défaut, tout nouvel arrivant dans l'annuaire de Sorbonne Université possède un compte qui lui permet d’accéder à cette plateforme.

• Les utilisateurs avec privilèges* doivent demander la création d’espaces de cours sur
  la plateforme via le module de demande de création de cours présent sur la page
  d’accueil de la plateforme ou via la hotline de l’université.
• Les étudiants sont inscrits aux espaces de cours de la plateforme manuellement ou
  automatiquement, par des utilisateurs avec privilèges, via des importations
  des différents systèmes d’informations étudiants (SIE) de l’université.
• Toute personne hors annuaire Sorbonne Université peut demander la création d’un
  compte utilisateur externe par un utilisateur avec privilèges.

3. Les règles de sécurité

• Chaque utilisateur doit veiller par son comportement à ne mettre en péril ni la sécurité,
  ni le bon fonctionnement du service.
• Chaque utilisateur a notamment le devoir de préserver la confidentialité de son compte
  de manière à prévenir tout usage abusif ou frauduleux du service. Les administrateurs
  ne vous demanderont jamais vos mots de passe et ont le privilège de pouvoir accéder à
  votre profil sans connaître vos paramètres d’authentification afin de pouvoir vous
  dépanner.
• Chaque utilisateur s’engage aussi à ne pas développer ou introduire des programmes
  nuisibles sur https://moodle-sciences.sorbonne-universite.fr

4. Les utilisations interdites

Chaque utilisateur s’engage à ne faire aucune utilisation de la plateforme à caractère
commercial, religieux, délictueux, criminel ou de nature à troubler l’ordre public. Les
utilisateurs seront particulièrement attentifs dans les documents diffusés sur la plateforme et
dans leurs interventions dans les forums de discussion.Les injures, la diffamation, la
discrimination, la pornographie et l’incitation à la violence sont notamment proscrites.
L’équipe des gestionnaires n’exerce ni surveillance, ni contrôle éditorial systématique sur les
contenus diffusés. L’équipe ne pourra être tenue pour responsable des contenus et messages
échangés. Toutefois, lors de manœuvres de maintenance globale, les gestionnaires peuvent
détecter des utilisations interdites et agir pour y mettre fin.

5. La diffusion et l’exploitation de ressources

La diffusion ou reproduction sur https://moodle-sciences.sorbonne-universite.fr d’articles, de
documents, de photographies et plus généralement de toute œuvre originale doit se faire dans
le strict respect du Code de la Propriété Intellectuelle.

Si l’utilisateur diffuse des œuvres ou des extraits d’œuvres dont il est l’auteur, il lui est
recommandé d’ajouter une notice exposant les usages autorisés de l’œuvre (téléchargement,
impression, redistribution...). À cet égard, les licences « Creative Commons » peuvent être un
bon moyen de protéger les contenus.
Les participants qui soumettent des documents sur la plateforme s’engagent à optimiser leurs
fichiers pour qu’ils soient aussi légers que possible. En cas de diffusion de fichiers très lourds,
il est recommandé d’en informer les utilisateurs par un commentaire associé au document. Pour
le partage de vidéos, il est conseillé de déposer le fichier vidéo sur la plateforme vidéo de
Sorbonne Université https://sorbonne-universite.cloud.panopto.eu puis de l’encapsuler sur le
moodle-sciences grâce à un bouton prévu à cet effet dans les fenêtres d’édition de contenus.

6. L’exploitation des ressources

Nous attirons l’attention des utilisateurs sur le fait que tout ce qui n’est pas explicitement
autorisé est interdit : l’absence de notice, licence Creative Commons ou de limite d’utilisation
ne donne donc aucun droit sur les documents diffusés.

Les utilisateurs ne peuvent télécharger les contenus de https://moodle-sciences.sorbonne-universite.fr
et en réaliser des copies (papiers ou numériques) qu’à des fins privées, d’étude et
en un seul exemplaire sous réserve d’exceptions motivées. Il est interdit de diffuser la version
numérique ou papier d’un support de cours numérique ou papier.

La législation sur le droit d’auteur s’appliquant aux ressources multimédias mises en ligne,
toute reproduction, adaptation, représentation, modification, incorporation, traduction,
commercialisation partielle ou intégrale des éléments contenus dans
https://moodle-sciences.sorbonne-universite.fr est interdite, sauf contre-indication dans la notice d’utilisation
associée au document ou accord de l’enseignant. Seules sont autorisées la citation et la
reproduction/communication à des fins d’illustration de l’enseignement ou de recherche dans
les limites exposées ci-dessus.

7. Respect de la vie privée

Le droit à la vie privée, le droit à l'image et le droit de représentation implique qu'aucune image
ou information relative à la vie privée d'autrui ne doit être mise en ligne sur la plateforme
https://moodle-sciences.sorbonne-universite.fr sans un consentement express de la personne
intéressée.

Pour toute question ou requête concernant la protection des données personnelles, vous pouvez
contacter sciences-capsule-moodle-rgpd@sorbonne-universite.fr ou notre délégué à la protection des données : dpd@sorbonne-universite.fr.

8. Mentions relatives aux contenus présents sur la plateforme

CAPSULE n'est pas responsable des contenus présents sur la plateforme qui relèvent de la
responsabilité de leurs auteurs et/ou des utilisateurs les diffusant sur la plateforme.

Certains cours vous proposent des liens hypertextes qui vous font quitter le site. Les sites cibles
ne sont pas sous le contrôle de la plateforme. Ils échappent donc à la responsabilité de
CAPSULE, des auteurs et/ou des utilisateurs diffusant sur la plateforme les contenus renfermant
ces liens hypertexte. Les risques liés à l'utilisation de ces sites incombent donc pleinement à
l'utilisateur. Il appartient à l’utilisateur de signaler tout contenu inapproprié afin que des
mesures puissent éventuellement être prises.

9. La disponibilité du service

L’équipe des gestionnaires s’efforce de maintenir le service accessible de manière permanente.
Cependant, elle peut en interrompre l’accès, notamment pour des raisons de maintenance et de
mise à niveau, ou pour toute autre raison, notamment technique, sans que celle-ci puisse être
tenue pour responsable des conséquences de ces interruptions aussi bien pour les enseignants
que pour les étudiants. L’équipe essaie, dans la mesure du possible, de tenir les utilisateurs
informés des interruptions.

10. Contact

Les gestionnaires/administrateurs de la plateforme sont accessibles à l'adresse sciences-capsule-moodle@sorbonne-universite.fr

Politique de protection des données personnelles

Résumé

Afin que vous puissiez accéder à nos services, nous devons recueillir et stocker des données à
caractère personnel vous concernant. Merci d'accepter notre politique de protection des données
personnelles.

Politique complète

Vie privée et données à caractère personnel

À CAPSULE, Centre d’Accompagnement pour la Pédagogie et SUpport à L’Expérimentation,
de la Faculté des Sciences et Ingénierie de Sorbonne Université, nous respectons votre vie
privée. Afin que vous puissiez accéder à nos services, nous devons cependant recueillir et
stocker des données à caractère personnel vous concernant.

Que recueillons-nous ?

Les informations de votre profil de base (Nom, prénom, mail, numéro d’étudiant, statut dans
l’annuaire, formations suivies sur Moodle) sont :

• Soit issues directement du système d'information étudiant de Sorbonne Université ;
• Soit renseignées par un utilisateur avec privilèges* lors de la création d’un compte
  externe ;
• Soit enrichies par vos soins lorsque vous complétez votre profil sur la plateforme
  Moodle (par exemple si vous liez une photographie à votre compte, etc.).

Lorsque vous utilisez ce site, d’autres informations concernant les adresses IP que vous utilisez
pour accéder à la plateforme, les utilisateurs, les cours, les activités et les ressources avec
lesquels vous interagissez seront également stockées et liées avec celles de votre profil.

Comment ces informations sont-elles utilisées ?

Ces informations sont utilisées par :

• La plateforme pour permettre l’accès et l’utilisation par l’utilisateur.
• Les administrateurs techniques et fonctionnels (CAPSULE) pour garantir le
  fonctionnement de la plateforme et son optimisation.
• Les enseignants pour réaliser votre suivi pédagogique.
• Les administrateurs techniques et fonctionnels (CAPSULE) à des fins analytiques /
  statistiques.

Par défaut, tous les utilisateurs de la plateforme peuvent accéder à certaines informations
relatives à votre identité. Vos nom et prénom, ainsi que votre rôle dans le cours concerné, sont
accessibles en permanence. Votre adresse mail est logiquement accessible par défaut. Il vous
est en revanche possible, si vous le souhaitez, de restreindre l'accès à votre adresse mail en
modifiant les paramètres de votre profil.

Quelle est la durée de conservation de ces données ?

Vos données personnelles sont accessibles aussi longtemps que vous êtes inscrit(e) dans un des
cours en ligne hébergé sur la plateforme. Une fois que vous n’êtes plus inscrit à un cours, seuls
les utilisateurs avec privilèges suivants peuvent avoir accès à vos données : administrateurs de
la plateforme.

Chaque année, une nouvelle plateforme Moodle-Sciences est mise en place. La précédente
plateforme (année N-1) reste cependant accessible en lecture seule. À la demande des
utilisateurs avec privilèges, les cours de cette plateforme (N-1) peuvent être prolongés sur une
période d’un an. Passées ces deux années, les plateformes Moodle-Sciences sont archivées pour
une durée de 3 ans. Les utilisateurs avec privilèges peuvent demander des archives de cours
exemptes de toute donnée personnelle. Passé ce délai d’archivage de 3 ans, les plateformes
Moodle-Sciences et toutes les données associées sont détruites.

Comment puis-je réclamer que mes données à caractère personnel soient corrigées ?

Si vous avez des questions, ou que vous souhaitez que des données soient corrigées, vous
pouvez envoyer un courriel a CAPSULE à l'adresse sciences-capsule-moodle-rgpd@sorbonne-universite.fr

Cas des mineurs

L'accès à https://moodle-sciences.sorbonne-universite.fr n'est pas autorisé aux enfants de moins
de 16 ans sauf avec une autorisation parentale explicite. En acceptant ce règlement de
confidentialité vous reconnaissez également que vous avez plus de 16 ans ou avoir fourni une
autorisation parentale à votre secrétariat pédagogique.

Droits RGPD

Conformément à la réglementation sur les données à caractère personnel, vous disposez de
droits d’accès de rectification, ou de suppression aux informations qui vous concernent. Si vous
souhaitez exercer ce droit, vous pouvez vous adresser à CAPSULE à l'adresse sciences-capsule-moodle-rgpd@sorbonne-universite.fr
ou par courrier postal à l’adresse suivante : Centre d’Accompagnement pour la Pédagogie et SUpport à L’Expérimentation (CAPSULE) -
Boîte courrier 1210 - 4 place Jussieu - 75252 Paris cedex 05. En cas de difficulté pour exercer vos
droits, vous pouvez solliciter le délégué à la protection des données à l’adresse mail suivante :
dpd@sorbonne-universite.fr.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas
respectés ou que le dispositif n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous
pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL ou par voie postale.

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* Utilisateurs avec privilèges tout utilisateur disposant de droits particuliers inhérents au rôle qui est le sien (administrateur, gestionnaire, enseignant éditeur, enseignant non éditeur, administratif).